Préambule

Le site web accessible à l’adresse suivante : https://bylaw.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Bylaw SAS, société par actions simplifiée au capital de 12.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 878 191 626, dont le siège social est situé au 22 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris (France), numéro de TVA intracommunautaire FR85878191626, numéro de téléphone +33 1 89 16 67 28, adresse email : contact@bylaw.fr (ci-après « Bylaw »).

Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Adrien Aboudaram.

Information sur l’hébergeur

Hébergeur du Site : AWS.

Site de l’hébergeur : https://aws.amazon.com/

Pour les contacter : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Utilisation des données personnelles

Bylaw a mis en place une charte du Respect de la vie privée accessible depuis son site internet, rubrique Politique de confidentialité.